Conditions générales de vente
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LE CORRE Jules, entrepreneur individuel exploitant la boutique en ligne sous l'enseigne Amoor (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique n'agissant pas à des fins professionnelles qui effectue un achat sur la boutique (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles prévalent sur toute autre condition figurant dans tout autre document.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Identification du Vendeur
LE CORRE Jules — Entrepreneur individuel
6 route de Couëron, 44360 Saint-Étienne-de-Montluc, France
SIRET : 892 635 277 00023
E-mail : lecorrejules10@gmail.com
Téléphone : +33 6 85 86 10 25
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur la boutique au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptifs sont donnés à titre indicatif. De légères variations de teinte peuvent exister entre le rendu à l'écran et le produit livré, sans que cela constitue un défaut de conformité.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit — matière, dimensions, coloris — sont indiquées sur sa fiche produit.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur relevant de la franchise en base de TVA prévue à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.
La livraison est offerte : le montant affiché sur la fiche produit est le montant final. Le total dû est rappelé avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et procède au paiement. La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptifs des produits.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le contrat est formé à compter de l'envoi de cette confirmation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur non résolu avec le Client.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue au comptant, au jour de la commande, par carte bancaire ainsi que par les autres moyens de paiement proposés sur la page de paiement.
Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire du Client.
La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.
Article 7 — Livraison
Les modalités, zones et délais de livraison sont détaillés dans la politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de cette adresse : une erreur de saisie entraînant un échec de livraison ne peut engager la responsabilité du Vendeur.
Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande. À défaut, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues à l'article L.216-6 du même code.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
Les modalités d'exercice de ce droit sont détaillées dans la politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Un formulaire type de rétractation y figure en annexe.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 9 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :
- de la garantie légale de conformité, articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
- de la garantie des vices cachés, articles 1641 et suivants du Code civil, pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'un délai de 2 ans pour agir, peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, et est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance.
Ces garanties s'appliquent sans frais pour le Client.
Article 10 — Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure, au fait d'un tiers, ou au fait du Client — notamment une mauvaise utilisation du produit ou une adresse de livraison erronée.
Le produit est destiné à un usage domestique normal. Il n'est pas conçu pour supporter des charges excédant celles indiquées sur sa fiche produit.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et sont conservées pour la durée légale applicable. Elles ne sont transmises qu'aux prestataires intervenant dans l'exécution de la commande — paiement, transport, expédition.
Conformément au Règlement général sur la protection des données, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition, exerçable à lecorrejules10@gmail.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 12 — Réclamation et médiation
Pour toute réclamation, le Client s'adresse en premier lieu au service client à lecorrejules10@gmail.com. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.
À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net
La saisine du médiateur n'est recevable qu'après une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur, et dans un délai maximum d'un an à compter de celle-ci.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu de livraison du produit.